A compter des exercices clos au 31 décembre 2020, l’APLPC peut réaliser pour votre compte, un Examen de Conformité Fiscale (ECF) qui consiste à se prononcer sur la conformité sur 10 points prévus par le décret 2021-25 du 13 janvier 2021.

Il s’agit pour nous d’une mission qui se situe dans la continuité de nos missions actuelles.

Cette mission revêt toutefois un intérêt indiscutable pour vous : Dans l’hypothèse où notre examen ne révèlerait pas d’anomalie, il sera adressé à l’Administration Fiscale un compte rendu de mission qui indéniablement vous permettra de minimiser le risque de se situer dans le champ des entreprises faisant l’objet d’un contrôle fiscal.

Vous avez la possibilité d’opter pour l’ECF (Examen de Conformité Fiscal). En prenant cette option, cela vous exonère de l’Examen Périodique de Sincérité. Pour cela, il vous faudra cocher la case ECF sur la première page de votre 2035 et désigner l’APLPC comme prestataire.

Ci-dessous exemple à reproduire sur votre déclaration :

L’ECF renforce la relation de confiance entre l’Administration Fiscale et vous-même.

Cette mission sera réalisée par ailleurs sans majoration de votre cotisation annuelle actuelle.

L’APLPC continue d’être présente à vos côtés pour vous assister utilement dans vos démarches de vérification et de conformité, forte de près de 40 années d’expérience dans ces domaines.

Si vous faites réaliser l’ECF par un autre tiers que l’APLPC alors vous devez nous transmettre la copie du CRM au plus tard pour le 31 octobre 2022